1er volet : Le nom- le siège- les objectifs.
Article1 : Conformément au decret royal n°=1 :58-376 du 1 er journal du joumadaa 1873 correspondant du 15 novembre 1958, comme il a été complété et modifié selon le decret royal du 6 du 1er rabee 1393 correspondant au 10 avril 1973 a été créée l’association marocaine d’aide aux malades atteints de pathologies respiratoires chroniques ANFAS-Section fés peut adhérer à cet association toute personne présentant cette pathologie. Il en est de même pour les personnes bienfaiteurs et autres.
Article2 : Le siège de l’association est localisé provisoirement au service de pneumologie, à l’hôpital AL Ghassani, à Fès.
Article3 : L’association a pour objectif de :
a) Aider les patients médicalement et socialement, voire les former, les sensibiliser et même parler en leur nom vis-à-vis des services et des centres spécifiques
b) Participer dans l’amélioration du traitement, et cela par la mise en garde contre les dangers de ces maladies, ainsi que par la prévention en utilisant les moyens et outils adéquats.
c) L’association vise aussi des activités en partenariat avec d’autres associations oeuvrant le même sens, au Maroc et à l’étranger.
Article4 : L’association a été créée pour une période indéterminée.
2éme volet : l’adhésion dans l’association :
Article5 : Le président de l’association sera sélectionné parmi les personnalités de renommée nationale et adoptant de l’activité de l’association.
Article6 : L’association se compose de membres faisant fonction, de bénéficiaires et de membres d’honneur.
Article7 : Tout patient atteint de pathologies respiratoires chroniques ; peut venir bénéficier comme il a été déterminé dans le statut intérieur ; à condition à ce qu’il paye le droit d’adhésion, voire respecter le statut et le règlement intérieur de l’association.
Article8 : pouvant devenir membre actif, toute personne physique participants et contribuant aux travaux de l’association ; parmi des médecins, infirmiers et autres, ceux-ci seraient admis par le biais du bureau exécutif de l’association.
Article9 : Toute personne physique ou morale ayant aidé, travaillé ou contribué dans l’association peut être membre d’honneur.
3éme volet :
Article10 : Le bureau exécutif de l’association comporte onze membres au minimum élus par l’assemblée générale à travers du bureau exécutifs seuls, se réunissent pour voter, parmi ses membres par le biais confidentiel et successivement : le président, le vice-président, le secrétaire général, les vices secrétaires, le trésorier, le vice trésorier et les conseillers.
Article11 : Le président est tenu d’exécuter les décisions du bureau exécutif :
- Inviter les membres à se réunir.
- Résider et représenter l’association.
- Signer les chèques avec le trésorier.
- Présider l’assemblée générale et diriger ses audiences jusqu'à l’approbation les deux rapports (financiers………).
Article12 : Le vice-président set chargé d’aider le ^président dans ses obligations et travaux .De même qu’il le remplace durant son absence ou au cas d’un empêchement.
Article13 : Le secrétaire général est chargé de dresser les rapports des réunions ainsi que les convocations et les correspondances administratifs .Il doit aussi garder et conserver toutes les pièces administratifs, correspondances, et rapports.
Article14 : Le vice-président général est tenu d’aider le secrétaire général dans ses travaux et le remplace dans tous ses services durant son absence ou au cas où il y a un empêchement.
Article15 : Le trésorier est chargé de tenir tous les comptes de l’association et de recenser ses revendeurs et dépense. Il en est de même pour la question de compter et la préservation des pièces financières de l’association .Il doit aussi signer les chèques avec le président.
Article16 : Le vice- trésorier remplace et aide le trésorier dans ses travaux durant son absence ou empêchement.
Article17 : Les conseillers sont chargés d’exécuter les attributions du bureau exécutif.
Article18 : Le bureau exécutif se réunit au moins, deux fois par mois et à chaque fois que cela est nécessaires, selon l’invitation du président ou celle de la majorité des membres du bureau exécutif sur la demande du bureau conseillers.
4éme volet : La démission – le recours :
Article19 : Tout les membres de l’association a droit de présenter sa démission ou de son bureau par le biais d’une lettre recommandée adressée au président de l’association .Le bureau se charge de son étude dans les plus brefs délais pour prononcer, son accord ou désaccord par un écrit.
Article20 : Au cas ou un membre démissionnait les membres restants ont le droit de le faire remplacer parmi les membres adhérents de l’association en attendant la réunion de l’assemblée général.
Article21 : Au cas de la démission du président, le vice le remplace en attendant la réunion de l’assemblée général ou la réunion exceptionnelle.
Article22 : Tout membre ne respectant pas le statut et règlement de l’association sera exclu de l’association.
5éme volet :
Article23 : L’assemblée ordinaire comprend les adhérents et de tient à raison d’une réunion par an ; au jour, l’heure et l’endroit cités dans les convocations, envoyées par le président ou celui qui le remplace. La réunion exceptionnelle peut être déterminée par le bureau administratif ou s’eu demandée de la part des deux tiers 2/3 des adhérents. Dans les deux cas, seront envoyées, des convocations personnelles à chacun des membres de l’association et cela 15 jours avant, au minimum .Dans ces convocations figurent l’ordre du jour établi par le bureau, tout en tenant compte des suggestions des membres reçues avant un mois de la date de la réunion. Les membres d’honneur peuvent assistées à la réunion de l’assemblée générale, en tant qu’observateurs .Une autre convocation, sera adressée aux membres pour une deuxième réunion, pour un délai d’un mois à compter de la 1ére réunion, cela au cas ou la majorité ne serait pas présente.
Article24 : Les rentes de l’association se composent de :
- Contributions des membres d’honneur.
- Contributions des personnes physique et morale ainsi que de la part des institutions marocaines, étrangère, celles de la recherche scientifique, publiques et privées, des annonces et des reçus de la part des administrations concernées des recettes des activités organisées pour cet objectif, en argent.
Article25 : Un compte bancaire s’établit au nom de l’association.
Article26 : Les aides en faveur des bénéficiaires dans la mesure du possible couvriront les charges de l’association.
6éme volet :
Article27 : Le statut de l’association peut être modifié dans une réunion de l’assemblée général cette modification doit être prise par la majorité des membres présents.
Article28 : La dissolution de l’association peut se faire lors d’une réunion exceptionnelle a condition que le nombre des membres présents atteigne les 2/3 Ra de-ci si ou la dissolution se base sur les 2/3 des votes des personnes présente.
Article29 : Au cas ou l ’ association serait dissolus, ses liens reviendront à une association qui dans le méme sens, et qui a les mémes objectifs à l ’ intérieur du Maroc, affectés par l ’ assemblé général.
Article30 : Toute discussion ou manifestation politique, religieuse ou tyrannique est formellement interdite au sein de l’association.
|
